📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Coralita SXM Formations
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation de l’organisme de formation

Coralita SXM Formations
Centre de formation professionnelle
Adresse : 7 Rue de Friar’s Bay, 97150 SAINT-MARTIN
Téléphone : 0690 20 40 61
E-mail : coralitaformations@gmail.com
SIRET : 983 875 246 00016
Numéro de déclaration d’activité : 0197352879
(Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de la région [à compléter]).

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Coralita SXM Formations, dans le cadre de la formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.
Les conditions particulières convenues entre les parties figurent dans la convention de formation ou le contrat individuel de formation.

3. Mode de vente

Les formations sont commercialisées sur devis uniquement.
Aucune commande ne peut être considérée comme ferme avant la signature :

d’une convention de formation (pour les entreprises ou financeurs), ou
d’un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers finançant eux-mêmes leur formation).

4. Public concerné

Les formations s’adressent à :

des entreprises et professionnels,
des particuliers,
des demandeurs d’emploi (dans le cadre d’un financement par France Travail ou un OPCO).

5. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation est effective après :

la réception du devis signé ou du contrat de formation,
l’accord du financeur (le cas échéant),
la validation par Coralita SXM Formations de la disponibilité de places.

Une convocation précisant les modalités pratiques (dates, horaires, lieu, programme) est adressée avant le début de la formation.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Ils comprennent la prestation de formation, les supports pédagogiques et les frais administratifs, sauf mention contraire.

Les paiements peuvent être effectués par :

virement bancaire,
financement CPF,
prise en charge par un OPCO,
financement France Travail,
financement employeur.

Dans le cas d’un financement partiel ou total par un tiers, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne réception des fonds.
En cas de non-paiement par l’organisme financeur, le solde reste dû par le client signataire.

7. Annulation, report ou abandon de formation

Annulation par le bénéficiaire

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation :

Plus d’un mois avant le début de la formation : 50 % du coût de la formation est dû.
Entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
Moins de 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût de la formation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou prise en charge par un financeur (OPCO, CPF, France Travail, etc.).

Annulation par Coralita SXM Formations

Coralita SXM Formations se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour des raisons d’effectif insuffisant ou de cas de force majeure (maladie du formateur, événement climatique, impossibilité logistique, etc.).
Dans ce cas, les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, sans indemnité complémentaire.

8. Conditions de participation

Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, les horaires et le règlement intérieur de l’organisme de formation.
Coralita SXM Formations se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles de fonctionnement.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques remis ou mis à disposition (documents, vidéos, présentations, tests, etc.) demeure la propriété exclusive de Coralita SXM Formations.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

10. Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations.
Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site :
👉 www.coralitasxmformations.com

11. Responsabilité

Coralita SXM Formations ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte de données liés à une mauvaise utilisation du matériel par le participant ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

12. Attestation et convention de formation

À l’issue de chaque formation, Coralita SXM Formations remet au stagiaire :

une attestation de fin de formation,
et, le cas échéant, une feuille d’émargement signée.

Une convention de formation professionnelle est systématiquement établie conformément à l’article L.6353-2 du Code du travail.

13. Litiges et juridiction compétente

Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, non résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive du tribunal de Basse-Terre (Guadeloupe).
La loi applicable est la loi française.

14. Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes sans réserve avant toute signature de convention ou contrat de formation.