Politique de remboursement – Coralita SXM Formations
 

1. Objet

La présente politique définit les conditions de remboursement applicables aux formations proposées par Coralita SXM Formations, organisme de formation professionnelle basé à Saint-Martin.

2. Coordonnées

Coralita SXM Formations
Rue de Friar’s Bay – 97150 Saint-Martin
Email : coralitaformations@gmail.com
SIRET : 983 875 246 00016
Code NAF : 0197352879

3. Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les formations payantes dispensées par Coralita SXM Formations, qu’elles soient en présentiel, à distance ou hybrides, ainsi qu’aux prestations associées (supports pédagogiques, frais administratifs, etc.).

4. Conditions d’annulation et de remboursement

Toute annulation d’inscription à une formation doit être communiquée par écrit (email ou courrier recommandé) à Coralita SXM Formations.
Les conditions financières suivantes s’appliquent en cas d’annulation à l’initiative du stagiaire :

• Annulation dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation :
  → 50 % du coût de la formation est dû.

• Annulation dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation :
  → 70 % du coût de la formation est dû.

• Annulation dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation :
  → 100 % du coût de la formation est dû.

Dans ces cas, aucune demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO ne pourra être acceptée pour la partie due.

5. Annulation du fait de Coralita SXM Formations

En cas d’annulation ou de report de formation par Coralita SXM Formations (effectif insuffisant, force majeure, raison administrative), le stagiaire ou le client pourra bénéficier :

• soit d’un report sans frais sur une session ultérieure,

• soit d’un remboursement intégral des sommes versées.

6. Modalités de remboursement

En cas d’accord pour remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la notification de la décision, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

7. Cas de force majeure

En cas d’empêchement majeur (maladie grave, accident, évènement imprévisible et extérieur), une demande écrite accompagnée de justificatifs peut être adressée à Coralita SXM Formations. Chaque dossier sera étudié individuellement.

8. Information du stagiaire

La présente politique est portée à la connaissance du stagiaire avant toute inscription. Elle est disponible sur le site internet de Coralita SXM Formations et annexée au contrat ou à la convention de formation.

9. Révisions

Coralita SXM Formations se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat de formation.