Politique de remboursement
1. Objet
Cette politique précise les conditions de remboursement applicables aux formations proposées par CORALITA SXM FORMATIONS.
2. Coordonnées
CORALITA SXM FORMATIONS - siège social : 8 rue Max Allen, 97150 Saint-Martin - lieu de formation : 7 rue de Friar’s Bay, 97150 Saint-Martin - e-mail : d.joseph@coralitasxmformations.com - téléphone du centre : 0690 20 40 61 - SIRET : 983 875 246 00016 - enregistrée sous le numéro 01973528797. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. (art. L.6352-12 du Code du travail).
3. Champ d’application
Elle s’applique aux formations payantes dispensées par CORALITA SXM FORMATIONS, selon les conditions contractuelles propres à chaque action et sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
4. Annulation à l’initiative du stagiaire ou du client
Toute annulation doit être communiquée par écrit. La base contractuelle publiée par CORALITA prévoit les conditions suivantes :
- plus d’un mois avant le début de la formation : 50 % du coût de la formation est dû ;
- entre un mois et deux semaines avant le début : 70 % du coût est dû ;
- moins de deux semaines avant le début : 100 % du coût est dû.
Les règles particulières prévues par la loi, le contrat de formation, le financeur ou la plateforme de financement concernée s’appliquent lorsqu’elles dérogent valablement à ces conditions.
5. Annulation ou report par CORALITA
En cas d’annulation ou de report décidé par CORALITA SXM FORMATIONS pour effectif insuffisant, force majeure ou impossibilité administrative ou logistique, le client peut bénéficier d’un report sans frais ou du remboursement des sommes versées correspondant à la prestation non réalisée.
6. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté, CORALITA SXM FORMATIONS prévoit son traitement dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après notification de la décision, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec le payeur.
7. Force majeure
En cas d’empêchement majeur, notamment maladie grave, accident ou événement imprévisible et extérieur, une demande écrite accompagnée des justificatifs utiles peut être adressée au centre. La situation est étudiée au regard du contrat et des règles applicables.
8. Information du stagiaire
La politique de remboursement est mise à disposition avant l’inscription et doit être lue avec les conditions figurant sur le devis, la convention ou le contrat de formation.
9. Révisions
La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du document contractuel, sous réserve des dispositions légales impératives.